Conditions Générales de Vente

Préambule – Parties au contrat

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après les « CGV ») régissent les relations contractuelles entre :

• Maria Karimov-Zwienenberg, entrepreneure individuelle, SIRET : 83835779600047, proposant les services disponibles sur le site www.uneriveasoi.fr, ci-après désignée « la Prestataire »,

• et toute personne physique achetant et accédant aux services proposés sur le site, ci-après désignée « le Client ».

En validant son inscription ou son achat, le Client reconnaît avoir lu et accepté l’intégralité des présentes CGV.

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1. Objet

Les présentes CGV régissent la vente des services en ligne proposés par la Prestataire via le site www.uneriveasoi.fr.

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2. Services proposés

Il s'agit de prestations donnant accès à des contenus transmis et disponibles en ligne, à destination des professionnel·les de santé, de soin et d'accompagnement engagé·es dans une approche trauma-informée.

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3. Prix

Les prix sont indiqués en euros (€) et sont hors taxes. Conformément à l’article 293 B du Code Général des Impôts, l'entreprise bénéficie de la franchise de TVA applicable aux auto-entrepreneurs.

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4. Modalités de paiement

Le paiement s’effectue en ligne via Stripe, par carte bancaire ou tout autre moyen proposé au moment de l’achat. Le paiement est entièrement sécurisé. Une facture électronique est envoyée automatiquement par e-mail après validation de la commande.

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5. Droit de rétractation

Conformément à la législation en vigueur, le droit de rétractation ne s’applique pas aux prestations de services déjà pleinement exécutées, dès le début de leur réalisation avec l’accord préalable du Client. Autrement dit : une fois l’accès au service activé, aucune annulation n’est possible.

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6. Remboursement

Aucun remboursement ne sera effectué une fois l’accès au service activé.

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7. Accès au service et compte client

L’accès aux contenus et services proposés sur www.uneriveasoi.fr est strictement personnel et réservé au Client titulaire du compte.

Toute reproduction, partage, transmission ou mise à disposition des contenus à des tiers, sous quelque forme que ce soit, est formellement interdite sans autorisation écrite préalable de la Prestataire, conformément aux articles L.122-4 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

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8. Nature évolutive et dynamique du contenu

Le catalogue de contenus accessible via le site www.uneriveasoi.fr est conçu comme un espace vivant, en constante évolution. Il peut faire l’objet de modifications, d’enrichissements ou de réorganisations, dans une démarche pédagogique et communautaire.

Les contenus proposés au sein des différentes formules peuvent ainsi être complétés par des contributions issues de la communauté des Clients, et leur ordre de présentation peut être adapté afin de favoriser la cohérence et l’apprentissage au fil des cycles (ou trimestres) proposés. Le Client reconnaît et accepte que le contenu du service n’est pas figé, et que cette dynamique fait partie intégrante de l’expérience proposée.

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9. Limitation de responsabilité

Les services proposés ne remplacent en aucun cas un suivi thérapeutique, médical ou psychologique. Aucun avis personnalisé ne sera donné sur une situation individuelle.

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10. Données personnelles

Les informations recueillies sont nécessaires au traitement de la commande et à la gestion de la relation avec le Client. Elles sont strictement confidentielles et ne sont en aucun cas transmises à des tiers. Le Client dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression de ses données, conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).

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11. Loi applicable et juridiction

En cas de litige, une tentative de résolution amiable sera privilégiée. À défaut d’accord, le litige pourra être porté devant le tribunal compétent.